Politique de confidentialité (Madame-Charmel.fr)
Politique de confidentialité & cookies
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Madame Charmel® attache une importance particulière à la protection de la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site.
La présente politique décrit les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site www.madame-charmel.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Sergei KHOLENEV
Entrepreneur individuel
Nom commercial : LE CARROUSEL BFC
Enseigne : Madame Charmel®
65 rue des Martyrs d’Autun
71130 Gueugnon
France
E-mail : madame.charmel@gmail.com
Téléphone : +33 7 45 51 32 40 (autorespondeur)
2. Données personnelles traitées
Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être traitées :
-
nom et prénom ;
-
adresse électronique ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse de facturation et de livraison ;
-
informations relatives aux commandes ;
-
références des transactions et statut des paiements ;
-
correspondances avec le service client ;
-
informations nécessaires au traitement des réclamations ;
-
informations techniques relatives à la navigation, à la sécurité et à l'utilisation du site ;
-
préférences relatives aux cookies et aux communications commerciales.
Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées ou générées lors de l'utilisation des services du site.
Madame Charmel® applique un principe de minimisation des données et ne demande que les informations pertinentes au regard des finalités poursuivies.
3. Finalités et bases juridiques
Gestion des commandes
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la préparation, à la livraison et au service après-vente sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat.
Obligations légales
Certaines données doivent être conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou réglementaires.
La base juridique de ces traitements est le respect d'une obligation légale.
Service client
Les messages et informations communiqués au service client sont traités pour répondre aux demandes, assurer le suivi des commandes et résoudre d'éventuelles difficultés.
Ces traitements reposent, selon leur objet, sur l'exécution du contrat ou sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.
Sécurité et prévention des fraudes
Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, prévenir les accès non autorisés et détecter les opérations frauduleuses.
Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime du responsable du traitement et, le cas échéant, sur ses obligations légales.
Communications commerciales
Lorsque Madame Charmel® propose des communications commerciales par courrier électronique ou par d'autres moyens, celles-ci sont envoyées conformément aux règles applicables à la prospection commerciale.
Le consentement préalable est recueilli lorsqu'il est requis.
Les personnes concernées peuvent s'opposer à la prospection ou retirer leur consentement à tout moment, selon le fondement du traitement.
Cookies non essentiels
Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu'après l'obtention de ce consentement.
4. Prestataires et destinataires
Les données peuvent être accessibles, dans la mesure strictement nécessaire à leurs missions :
-
à Madame Charmel® ;
-
à Wix, fournisseur de la plateforme de commerce électronique et d'hébergement ;
-
à Stripe, lorsque le paiement est effectué par carte bancaire ;
-
à PayPal, lorsque ce moyen de paiement est choisi ;
-
aux services postaux et transporteurs chargés de la livraison ;
-
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
-
aux professionnels chargés des obligations comptables ou administratives, lorsque cela est nécessaire ;
-
aux autorités légalement habilitées, dans les cas prévus par la loi.
Les prestataires de paiement disposent de leurs propres politiques de protection des données, auxquelles les utilisateurs peuvent se référer.
Les données personnelles ne sont pas commercialisées ni louées à des tiers.
5. Paiements sécurisés
Les paiements par carte bancaire sont traités au moyen de Stripe.
Les paiements effectués avec PayPal sont traités selon les procédures propres à ce service.
Madame Charmel® ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires utilisés pour régler les commandes.
Les informations nécessaires à la gestion des transactions et de leur suivi peuvent être conservées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure légalement justifiée.
Données relatives aux commandes
Les données nécessaires au traitement des commandes sont conservées pendant la relation contractuelle puis, si nécessaire, pendant les délais légaux de prescription ou de conservation.
Pièces comptables
Les documents comptables et pièces justificatives relevant de l'obligation légale de conservation sont conservés pendant dix ans dans les conditions prévues par la réglementation.
Données de prospection commerciale
Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées dans le respect des durées et recommandations applicables de la CNIL.
En règle générale, les données de prospects peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des circonstances particulières justifiant une durée différente.
Pour les clients, une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale constitue également une référence pour les traitements de prospection.
Correspondances et réclamations
Les correspondances sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais de prescription applicables à la protection des droits des parties.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation, chaque personne dispose, selon les conditions applicables :
-
d'un droit d'accès aux données qui la concernent ;
-
d'un droit de rectification des données inexactes ;
-
d'un droit à l'effacement ;
-
d'un droit à la limitation du traitement ;
-
d'un droit d'opposition ;
-
d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
-
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les personnes peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Pour exercer ces droits :
Ou par courrier :
Madame Charmel®
65 rue des Martyrs d’Autun
71130 Gueugnon
France
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
Un justificatif d'identité peut être demandé lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site : https://www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Madame Charmel® utilise une plateforme de commerce électronique reposant sur des dispositifs de sécurité techniques destinés à protéger les données personnelles.
L'accès aux informations est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Des mesures de protection adaptées sont mises en œuvre afin de limiter les risques de perte, d'altération, de divulgation ou d'accès non autorisé.
10. Transferts internationaux
Certains prestataires, notamment Wix, Stripe et PayPal, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un transfert international de données personnelles a lieu, il doit reposer sur un mécanisme de protection reconnu par le RGPD, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.
11. Cookies et traceurs
Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants techniques susceptibles d'être enregistrés ou lus sur l'appareil de l'utilisateur lors de sa navigation.
Le site peut recourir aux catégories suivantes.
Cookies strictement nécessaires
Ils assurent notamment :
-
le fonctionnement technique du site ;
-
la sécurisation des connexions ;
-
la gestion du panier ;
-
le processus de commande et de paiement ;
-
la prévention des fraudes ;
-
la mémorisation des choix relatifs au consentement.
Les cookies strictement nécessaires au service demandé ne requièrent pas de consentement préalable, conformément à la réglementation.
Cookies de mesure d'audience
Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés afin de comprendre la fréquentation du site et d'améliorer son fonctionnement.
Lorsque ces outils ne remplissent pas les conditions permettant une exemption, leur utilisation est soumise au consentement préalable de l'utilisateur.
Cookies fonctionnels
Certains cookies peuvent faciliter la navigation ou mémoriser des préférences.
Ils sont soumis à consentement lorsqu'ils ne relèvent pas d'une exemption légale.
Cookies publicitaires
Lorsque des services publicitaires ou des outils de suivi marketing sont activés, les traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu'après accord préalable de l'utilisateur.
12. Choix et retrait du consentement
Lorsqu'un consentement est nécessaire, l'utilisateur peut :
-
accepter les cookies concernés ;
-
les refuser ;
-
personnaliser ses choix.
Le refus des cookies non nécessaires est aussi simple que leur acceptation.
Les cookies soumis à consentement ne sont pas activés avant l'expression d'un choix positif.
L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis la fonction :
Gérer mes cookies
accessible depuis le pied de page du site.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
13. Durée de conservation des choix
Les choix de consentement ou de refus sont mémorisés pendant une durée proportionnée, conformément aux recommandations de la CNIL.
Une durée de six mois constitue la référence généralement recommandée pour la conservation du choix exprimé.
Les durées de conservation des cookies eux-mêmes dépendent de leur finalité et de leur configuration.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services externes.
Lorsque l'utilisateur quitte le site Madame Charmel® pour consulter un service tiers, les traitements effectués directement par ce dernier sont régis par sa propre politique de confidentialité.
15. Modification de la politique
Madame Charmel® peut actualiser la présente politique afin de tenir compte d'une évolution de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
Pour toute question relative à la confidentialité :
