CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Madame Charmel®
Version applicable au 17 novembre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site madame-charmel.fr par :
Sergei KHOLENEV
Entrepreneur individuel
Nom commercial : LE CARROUSEL BFC
Enseigne et marque commerciale : Madame Charmel®
65 rue des Martyrs d’Autun
71130 Gueugnon
France
SIREN : 881 400 998
SIRET : 881 400 998 00012
RCS Mâcon : 881 400 998
Inscrit au Registre national des entreprises
N° de TVA intracommunautaire : FR78 881400998
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : madame.charmel@gmail.com
Téléphone : +33 7 45 51 32 40
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Madame Charmel® ».
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs sur le site madame-charmel.fr.
Elles déterminent les droits et obligations des parties concernant notamment la présentation des produits, les commandes, les prix, le paiement, la livraison, les garanties et le règlement des éventuels litiges.
Le Client peut consulter les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation d’une commande implique que le Client a eu la possibilité de prendre connaissance des CGV applicables au moment de sa commande.
Les droits impératifs accordés au consommateur par la loi demeurent applicables indépendamment des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Madame Charmel® commercialise actuellement quatre catégories de kits :
Kéfir de lait – Kit de démarrage
Kéfir de lait – Kit complet
Kéfir de fruits – Kit de démarrage
Kéfir de fruits – Kit complet
Chaque kit comprend principalement une culture vivante de kéfir.
Le Kit de démarrage comprend la culture vivante ainsi qu’une notice d’utilisation.
Le Kit complet comprend la culture vivante, une notice d’utilisation et du matériel de filtration correspondant à la description figurant sur la fiche produit.
Les éléments de filtration inclus dans les Kits complets ne sont pas proposés à la vente séparément.
Chaque kit est commercialisé comme un bien unique, à un prix global.
Les caractéristiques essentielles, la quantité de culture vivante et le contenu exact du kit sont précisés sur la fiche du produit concerné avant la commande.
Article 4 — Nature particulière des cultures vivantes
Les grains de kéfir sont des cultures biologiques vivantes.
Leur aspect, leur taille, leur texture, leur activité et leur vitesse de multiplication peuvent naturellement varier.
Le fonctionnement d’une culture dépend notamment de la température, du milieu de fermentation, du lait ou de l’eau utilisés, de l’alimentation de la culture, de la durée de fermentation, des conditions de transport et du respect des instructions d’entretien.
Une période de remise en activité peut être nécessaire après le transport.
Madame Charmel® ne garantit pas une vitesse fixe de multiplication, une quantité quotidienne déterminée de boisson fermentée ni un temps de fermentation identique dans toutes les conditions d’utilisation.
Ces variations biologiques naturelles ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité.
Elles ne limitent cependant pas les droits du Client lorsqu’un produit présente réellement un défaut de conformité au moment de sa délivrance.
Article 5 — Informations précontractuelles
Avant de valider sa commande, le Client dispose notamment des informations concernant :
les caractéristiques essentielles du produit ;
le contenu du kit ;
la quantité proposée ;
le prix ;
les frais éventuels de livraison ;
le moyen de paiement ;
la destination et les modalités de livraison ;
le délai ou la date de livraison ;
les garanties légales ;
l’absence de droit de rétractation applicable aux cultures vivantes périssables ;
et les présentes CGV.
Le Client est invité à vérifier ces informations avant le paiement.
Article 6 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est porté à la connaissance du Client avant le paiement.
Madame Charmel® peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 7 — Commande
Le Client sélectionne le produit souhaité et l’ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les coordonnées renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client.
Le Client doit fournir des informations exactes permettant notamment le traitement du paiement et la livraison.
Madame Charmel® peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’impossibilité manifeste d’exécution, de fraude suspectée ou d’incident de paiement antérieur non résolu, dans le respect de la législation applicable.
Article 8 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les cultures étant vivantes, leur disponibilité dépend également des capacités de préparation et de multiplication des grains.
Si une commande validée ne peut exceptionnellement pas être exécutée, Madame Charmel® informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque l’exécution devient impossible, les sommes correspondant au produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation.
Aucun produit différent ne sera substitué sans l’accord du Client.
Article 9 — Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la commande.
Madame Charmel® accepte notamment :
les cartes bancaires via Stripe ;
PayPal.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres procédures de sécurité.
Madame Charmel® ne conserve pas le numéro complet des cartes bancaires utilisées pour les paiements réalisés via Stripe.
Le paiement est dû lors de la validation de la commande, selon les modalités affichées lors du processus d’achat.
Article 10 — Livraison
Les commandes sont livrées vers les destinations proposées sur le site.
Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués avant la validation de la commande.
Le délai ou la date de livraison est communiqué avant la conclusion du contrat.
À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion de la commande.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession, sous réserve des exceptions légales.
Article 11 — Adresse de livraison
Le Client doit vérifier avec attention l’adresse communiquée avant de valider sa commande.
Lorsqu’une erreur imputable au Client rend la livraison impossible et entraîne le retour de l’envoi, Madame Charmel® contacte le Client afin de rechercher une solution.
Les éventuels frais liés à une nouvelle expédition rendue nécessaire exclusivement par une adresse erronée fournie par le Client peuvent lui être facturés, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 12 — Réception de la commande
Le Client est invité à vérifier son colis dès sa réception.
En cas d’anomalie, il peut contacter :
en indiquant, si possible, son numéro de commande et la nature du problème.
Lorsque cela est utile, des photographies du produit et de l’emballage peuvent être demandées afin de faciliter l’analyse de la situation.
La transmission de photographies ne constitue pas une condition à l’exercice des garanties légales.
L’absence de réserve formulée immédiatement auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits à l’égard du Vendeur.
Article 13 — Droit de rétractation
13.1 Principe
Les contrats conclus à distance bénéficient en principe d’un droit de rétractation de quatorze jours.
Toutefois, l’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit plusieurs exceptions.
13.2 Cultures vivantes Madame Charmel®
Conformément à l’article L.221-28, 4°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les grains de kéfir commercialisés par Madame Charmel® sont des cultures biologiques vivantes dont l’état, l’activité et la viabilité évoluent continuellement.
Ils constituent l’objet principal de chacun des produits commercialisés sur le site.
13.3 Kits de démarrage et Kits complets
Chaque Kit de démarrage et chaque Kit complet est commercialisé comme un bien unique et indivisible à un prix global.
Le Kit complet ne correspond pas à l’achat séparé d’une culture vivante et d’accessoires indépendants.
Le matériel de filtration fourni dans le Kit complet est inclus dans l’offre globale et n’est pas commercialisé séparément par Madame Charmel®.
En conséquence, l’exclusion du droit de rétractation liée à la nature périssable de la culture vivante est appliquée au kit commercialisé dans son ensemble.
Le Client est informé avant la conclusion de la commande qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les kits Madame Charmel®.
Il n’est donc pas possible de retourner un kit, en totalité ou partiellement, au seul motif d’un changement d’avis après la commande ou la réception.
13.4 Garanties légales préservées
L’absence de droit de rétractation ne prive en aucun cas le consommateur des garanties légales.
Un Client ayant reçu un produit endommagé, non conforme, incomplet ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale peut contacter Madame Charmel® afin d’obtenir la solution prévue par la loi.
Article 14 — Service après-vente et assistance
Madame Charmel® propose une assistance après achat afin d’aider les Clients à démarrer et entretenir leurs cultures.
Cette assistance peut notamment porter sur :
la remise en activité après transport ;
les proportions de fermentation ;
les conditions d’entretien ;
ou l’analyse d’une difficulté rencontrée pendant les premiers cycles.
L’assistance est accessible à :
Les conseils fournis n’ont pas pour effet de réduire ou remplacer les garanties légales.
Article 15 — Garantie légale de conformité
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour une culture biologique vivante, la conformité est appréciée en tenant compte de sa nature, des caractéristiques annoncées, de son état au moment de la délivrance et des conditions normales d’utilisation.
Le délai légal permettant au consommateur d’invoquer la garantie de conformité ne constitue pas une garantie commerciale de durée de vie, de multiplication ou de rendement biologique pendant deux ans.
ENCADRÉ — GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien lorsqu’un défaut relevant de cette garantie apparaît.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder trente jours après la demande lorsque la réparation ou le remplacement constitue une solution adaptée au bien concerné.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions prévues par le Code de la consommation, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Un défaut suffisamment grave peut permettre une réduction du prix ou la résolution du contrat sans demande préalable de réparation ou de remplacement.
Le consommateur ne peut obtenir la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Lorsqu’un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement dans les conditions prévues par la loi, un nouveau délai de garantie de deux ans court à compter du remplacement.
Les périodes d’immobilisation du bien nécessaires à sa mise en conformité suspendent le délai de garantie restant à courir dans les conditions prévues par la loi.
Ces droits résultent des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie par ailleurs de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette action peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Article 16 — Modalités de mise en œuvre des garanties
Les garanties légales sont exercées auprès de :
Sergei KHOLENEV – Madame Charmel®
65 rue des Martyrs d’Autun
71130 Gueugnon
France
E-mail : madame.charmel@gmail.com
Téléphone : +33 7 45 51 32 40
La mise en œuvre d’une garantie légale ne peut donner lieu à des frais à la charge du consommateur lorsque la loi prévoit sa gratuité.
Article 17 — Utilisation et entretien des cultures
Le Client doit utiliser et entretenir les cultures conformément à leur destination et aux instructions fournies.
La viabilité et le fonctionnement d’une culture peuvent notamment être affectés après réception par :
une contamination extérieure ;
un entretien manifestement inadapté ;
une température excessive ou insuffisante ;
des ingrédients impropres ;
ou des conditions de fermentation incompatibles avec les instructions fournies.
Un dommage exclusivement causé après la livraison par une mauvaise utilisation du produit ne constitue pas un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
Article 18 — Responsabilité
Madame Charmel® répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue dans les cas où une telle exclusion serait interdite par une disposition impérative.
Madame Charmel® ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation du produit manifestement contraire à sa destination ou aux instructions fournies lorsque ce dommage n’est pas lié à un défaut du produit.
Article 19 — Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’une inexécution exclusivement due à un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par l’article 1218 du Code civil.
Les conséquences d’un tel événement sont celles prévues par la législation applicable.
Cette clause ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.
Article 20 — Données personnelles
Les données personnelles nécessaires aux commandes sont traitées conformément au RGPD et à la législation française applicable.
Les informations détaillées concernant les traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la politique « Confidentialité & cookies ».
Article 21 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
Madame Charmel®
E-mail : madame.charmel@gmail.com
Courrier :
65 rue des Martyrs d’Autun
71130 Gueugnon
France
Téléphone : +33 7 45 51 32 40
Madame Charmel® privilégie la résolution directe et amiable des difficultés rencontrées par ses Clients.
Selon la situation, une solution peut notamment prendre la forme d’une assistance, d’un remplacement ou d’un remboursement.
Article 22 — Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pas pu être réglé directement après une réclamation écrite préalable adressée à Madame Charmel®, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Adresse de correspondance :
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet : mediateur-consommation-smp.fr
Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur.
Il ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction compétente.
Article 23 — Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le Client réside dans un autre État, cette stipulation ne le prive pas des dispositions impératives protectrices qui peuvent lui être applicables.
À défaut de résolution amiable d’un différend, celui-ci peut être porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles légales applicables.
Aucune juridiction n’est imposée au consommateur en méconnaissance des règles protectrices de compétence territoriale.
Article 24 — Modification des CGV
Madame Charmel® peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits ou de la réglementation.
La version applicable à la commande est celle portée à la connaissance du Client au moment de sa conclusion.
Article 25 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment de la disposition concernée.
